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En nous écrivant:

Tribunal d'appel en matière de permis
1 ave St. Clair ouest
Toronto, ON M4V 1K6
En nous téléphonant au :*

416 314-4260 ou
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(416) 314-6307 ou
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Direction du Tribunal

Poste Nom
Présidente Lynda C.E. Tanaka, B.A., LL.B., FCIArb., C.Arb.
Directrice générale et registrateure Francine Blais
Registrateur adjoint - projets spéciaux James Terry
Registrateur adjoint - opérations Mark Olynky

Plaintes sur le service du TAMP


* Important

Pour tous renseignements généraux au sujet de votre permis de conduire, de votre dossier de conduite routière, de la procédure à suivre lorsque votre permis de conduire est rétabli, de droits non-payés, etc., veuillez contacter le Bureau de perfectionnement en conduite automobile du ministère des Transports au numéro 416 235-1086 ou 1 800 303-4993 (sans frais). Merci.