À Propos Du Tamp Fondements Juridiques Mon Avis D'appel Décisions Brefs De Référence Statistiques
 Message de la présidentearrow
 Mandat et compétence du Tribunal arrow
 Où   sommes-nous situés? arrow
 Décret arrow
 Renseignements sur   les membres arrow
 Rapport annuel arrow
 Comment nous     rejoindre arrow
 Quoi de neuf? arrow
 Liens arrow

Comment nous rejoindre

En nous écrivant:

Tribunal d'appel en matière de permis
1 ave St. Clair ouest
Toronto, ON M4V 1K6
En nous téléphonant au :*

416 314-4260 ou
1-800-255-2214 (Sans Frais)
Vous pouvez nous faire parvenir une télécopie au :

(416) 314-4270 ou
(416) 314-6307 ou
1-800-720-5292 (Sans Frais)

Direction du Tribunal

Poste Nom
Présidente Lynda C.E. Tanaka, B.A., LL.B., FCIArb., C.Arb.
Directrice générale et registrateure Dorothy Cheung
Registrateur adjoint Mark Olynyk

Plaintes sur le service du TAMP


* Important

Pour tous renseignements généraux au sujet de votre permis de conduire, de votre dossier de conduite routière, de la procédure à suivre lorsque votre permis de conduire est rétabli, de droits non-payés, etc., veuillez contacter le Bureau de perfectionnement en conduite automobile du ministère des Transports au numéro 416 235-1086 ou 1 800 303-4993 (sans frais). Merci.