Introduction

Cette section de notre site Web inclut un bref résumé de certaines décisions rendues par le Tribunal, la Cour supérieure de justice et autres administrations, ainsi que les décisions pertinentes. Les parties se préparant à une audience du Tribunal pourraient souhaiter consulter ces précedents.

Les résumés sont regroupés par lois et par types d'appel et le titre de la ou des décisions pertinentes apparaît en dessous de chaque résumé. En cliquant sur le titre de la décision, vous verrez la décision au complet. Chaque décision peut être télédéchargée en format pdf. Veuillez noter que les décisions du TAMP sont exemptées de traduction conformément au règlement 411/97 de la Loi sur les services en français.

Pour consulter d'autres décisions ou prédédents du Tribunal allez à la page des décisions du site. Pour consulter les décisions ou les précédents d'autres administrations, allez à l'adresse suivante : www.canlii.ca, ou cliquer sur Fédération des ordres professionnels de juristes, sur cette page.

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