| Afin de vous aider à interpréter les données
qui apparaissent sur les graphiques mentionnés plus bas, veuillez
vous reporter au tableau des lois et types
d’appel et leur acronyme. Les acronymes ne sont qu’en anglais
car les données proviennent de notre système de gestion
des dossiers Access. Pour visionner les graphiques, allez à
Année budgétaire de votre choix sur cette page. |
| Graphique 1 |
Nombre d'appels interjetés durant une année
budgétaire (en vertu de chaque loi et type d'appel) comparativement
au nombre d'appels interjetés au cours des deux années
budgétaires précédentes. |
| Graphique 2 |
Nombre de décisions rendues par le Tribunal durant une année
budgétaire, à la fin de chaque mois, en faveur du requérant
ou de l'intimé. |
| Graphique 3 |
Nombre d'appels interjetés durant une année budgétaire,
en vertu de chaque loi et type d'appel, à la fin de chaque
mois. |
| Graphique 4 |
Pourcentage du nombre d'appels interjetés au cours d'une
année budgétaire, en vertu de chaque loi et type d'appel,
à la fin de chaque mois. |
| Graphique 5 |
Durée moyenne du processus d'appel au cours d'une année
budgétaire, comparativement aux deux années budgétaires
précédentes. |
